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 Rappel sur le port des tenues dans le monde de l'airsoft !!!

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Faucon
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MessageSujet: Rappel sur le port des tenues dans le monde de l'airsoft !!!   Mar 25 Fév 2014, 17:48

A titre d'information pour tous les membres de la Black Wolf et les autres joueurs qui viennent jouer avec nous !



Le port de tenue appartenant ou ayant appartenu à tout organe des services de l'administration française ou étrangère est strictement interdit sur le territoire Français.
Pour être clair le port d’un treillis au complet avec des Rangers aux pieds est interdit. Mais le port d’un pantalon en « jeans » et une veste de treillis est autorisé. Dans le cas précédent nous entrons sous l’usurpation d’identité, et en plus de la confiscation de la tenue vous êtes passible au maximum de 45 000€ d’amende et de trois ans de prison . C’est ainsi, et c’est la loi.


Ci-joints également quelques textes relativement faciles à lire, et presque simples de compréhension.


CODE PENAL
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
SECTION 1 : De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique

Article R643-1
Hors les cas prévus par l'article 433-15, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de porter publiquement un costume ou un uniforme ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant avec des costumes, uniformes, insignes ou documents réglementés par l'autorité publique une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1º L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41 ;
2º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

-----------

CODE PENAL
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

SECTION 1 : Du port ou de l'exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité ( pas besoins de donner un exemple je pense)

Article R645-1
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d'exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi nº 64-1326 du 26 décembre 1964.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :
1º L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;
2º La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;
3º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;
4º Le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1º L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41 ;
2º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.

----------

CODE PENAL
(Partie Législative)

Section 7 : De l'usurpation de fonctions

Article 433-12
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)


Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, par toute personne agissant sans titre, de s'immiscer dans l'exercice d'une fonction publique en accomplissant l'un des actes réservés au titulaire de cette fonction.

Article 433-13
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait par toute personne :
1º D'exercer une activité dans des conditions de nature à créer dans l'esprit du public une confusion avec l'exercice d'une fonction publique ou d'une activité réservée aux officiers publics ou ministériels ;
2º D'user de documents ou d'écrits présentant, avec des actes judiciaires ou extrajudiciaires ou avec des documents administratifs, une ressemblance de nature à provoquer une méprise dans l'esprit du public.

----------

CODE PENAL
(Partie Législative)

Section 8 : De l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique

Article 433-14
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit :
1º De porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l'autorité publique ;
2º D'user d'un document justificatif d'une qualité professionnelle ou d'un insigne réglementés par l'autorité publique ;
3º D'utiliser un véhicule dont les signes extérieurs sont identiques à ceux utilisés par les fonctionnaires de la police nationale ou les militaires.

Article 433-15
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)


Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.


Merci à tous !!!!!

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MessageSujet: Re: Rappel sur le port des tenues dans le monde de l'airsoft !!!   Mar 25 Fév 2014, 19:46

Merci Faucon c'est cool d'avoir fait ça ^^


sa veux dire qu'on n'a pas le droit de porter le pantalon + Rangers aux pieds et une veste d'une autre couleur style veste Adidas ?
au lieu de sa  :
le port d’un pantalon en « jeans » et une veste de treillis est autorisé a écrit:

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MessageSujet: Re: Rappel sur le port des tenues dans le monde de l'airsoft !!!   Mar 25 Fév 2014, 19:59

Tout est dit : publiquement et sans droit, donc cela concerne t'il le terrain?
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MessageSujet: Re: Rappel sur le port des tenues dans le monde de l'airsoft !!!   Mar 25 Fév 2014, 20:09

nn car c'est un terrain privé il n'on rien le droit de dire ! on n'est pas sur un domaine publique ^^

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MessageSujet: Re: Rappel sur le port des tenues dans le monde de l'airsoft !!!   Mar 25 Fév 2014, 20:15

ok merci de la precision, cest bien ce qui me semblais.
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MessageSujet: Re: Rappel sur le port des tenues dans le monde de l'airsoft !!!   Mar 25 Fév 2014, 20:38

pas de souci jojo !!!
après je ne pense pas que l'on va être déranger mais on ne sais jamais !!!

jojo je suis comme toi je pense que c'est un peu exagérer le coups de des rangers + le bas de treillis !!!

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MessageSujet: Re: Rappel sur le port des tenues dans le monde de l'airsoft !!!   Jeu 27 Fév 2014, 19:25

merci pour ces infos

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MessageSujet: Re: Rappel sur le port des tenues dans le monde de l'airsoft !!!   Ven 28 Fév 2014, 16:03

Merci
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MessageSujet: Re: Rappel sur le port des tenues dans le monde de l'airsoft !!!   Mar 27 Jan 2015, 13:31

Merci c a savoir
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